Bien qu’encore quelque peu méconnu, le nantissement d'un contrat d'assurance-vie fait partie des solutions les plus intéressantes pour garantir des prêts auprès d’un créancier, tel un établissement bancaire. En effet, pourquoi privilégier cette option plutôt que de se tourner vers l’hypothèque ou la mise en gage d’un bien ?
Une opération juridique nécessitant l’évaluation de la valeur de rachat
Le nantissement est une opération juridique qui consiste à donner en garantie le contrat d’assurance-vie à un créancier pour sécuriser le prêt. En cas de non-remboursement de l'emprunt, ce dernier saisit le capital constitué dans l’assurance-vie.
Avant de décider de mettre son contrat en garantie, l’emprunteur devra tout d’abord en évaluer la nécessité et vérifier si la valeur de rachat est suffisante pour couvrir le prêt. Cette étape peut être réalisée avec un conseiller financier ou en patrimoine. En effet, le contrat à nantir est sélectionné en fonction de sa valeur de rachat et de sa fiscalité.
Les formalités administratives consistent à la rédaction de l’acte de nantissement, rédigé par un notaire ou un professionnel habilité à cet effet. Il précise les conditions du nantissement, la nature du contrat, la valeur de la garantie et les droits des parties. L'acte est signé par l'emprunteur aussi appelé donneur de gage d’une part, et le créancier qui est le prêteur d’autre part.
L’assureur est ensuite notifié dudit nantissement par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification enclenche le blocage des fonds jusqu’au remboursement du prêt. À noter que l’acte de nantissement doit être publié au registre des sûretés afin d'opposer le nantissement à d'éventuels tiers. L'original du contrat est remis au créancier en tant que preuve de nantissement. L’assureur est également notifié en cas de rachat.
Que se passe-t-il pendant la durée du nantissement ?
L’assurance-vie continue de fructifier. Le titulaire n’a toutefois pas le droit de débloquer les sommes nanties. Si le montant du prêt est inférieur à la valeur de rachat, alors le capital épargné du nantissement peut être librement utilisé par ce dernier.
Le nantissement est lié à la durée du prêt. Pendant ce temps, le capital constitué se bonifie grâce aux intérêts composés. Une option particulièrement avantageuse donc, pour laisser le temps aux sommes épargnées de croître pendant plusieurs années. D’où un capital plus ou moins conséquent à la fin de la période de nantissement.
Cette opération juridique cesse lorsque la dette est entièrement remboursée – on parle alors de levée du nantissement qui est opérée par la banque.
Pour quel profil d’épargnant ?
Si vous disposez d’une épargne de précaution suffisante pour couvrir vos imprévus, ou si vous ne planifiez pas de financer un projet au moyen de votre assurance-vie, pendant une certaine période, alors vous pouvez vous tourner vers le nantissement de cette dernière pour garantir votre prêt.
Gardez cependant en tête que des frais sont liés à cette opération : frais de notaire, et d’enregistrement, et éventuellement ceux prélevés par l’assureur. Renseignez-vous à l’avance afin de bien ficeler votre stratégie financière.
Vigilance également, en ce qui concerne les conséquences fiscales. Le rachat d'un contrat nanti peut avoir des conséquences spécifiques sur votre impôt sur le revenu.
De ce qui précède, important de réaliser les différentes simulations y afférentes, en plus de vous faire accompagner, de préférence, par un conseiller financier.
Quels sont les risques ?
La valeur de rachat du contrat varie en fonction des performances du fonds souscrit. Si les rendements sont faibles, la valeur de garantie peut diminuer. C’est pourquoi, les créanciers évaluent avec soin la composition du portefeuille et les allocations par rapport aux fonds en euros et aux unités de compte (UC). Rappelons que ces derniers sont risqués, tandis que les fonds en euros permettent de sécuriser le capital.